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Tribunal correctionnelLe Tribunal correctionnel est compétent pour juger les délits, qui sont des infractions punies d’une peine de prison dont la durée n'excède pas dix ans.
Le Tribunal correctionnel est habituellement composé de trois magistrats (un Président et ses deux assesseurs). Pour certains délits simples, le Code de procédure pénale permet cependant que le prévenu soit jugé par un seul juge, on dit alors que le Tribunal statue à « juge unique ». Devant le Tribunal correctionnel, l’accusation est menée par le Procureur de la République. Notre cabinet assiste chaque semaine des personnes convoquées en qualité de prévenues ou de victimes devant le Tribunal correctionnel. Nous assistons également en urgence les personnes déférées en vue d'être jugées en comparution immédiate. Dans ce cas, en fonction de la nature de l'affaire, nous défendrons la personne le jour même si le dossier le permet, ou bien nous tenterons d'obtenir un renvoi de celui-ci à une audience ultérieure afin de disposer du temps suffisant pour préparer au mieux la défense de notre client. |
