INFORMATION - COVID -19 -
Le cabinet reste ouvert et en capacité de traiter les urgences pénales.
A compter du 16 mars 2020, l'accueil téléphonique est assuré de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00. En dehors de ces horaires, tous les messages urgents adressés par email (contact@sba-avocats.com) sont lus et traités.
Les demandes de mise en liberté et d'aménagements de peines sont traitées en priorité (lire notre bulletin d'actualité sur les aménagements de peine).
A compter du 16 mars 2020, l'accueil téléphonique est assuré de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00. En dehors de ces horaires, tous les messages urgents adressés par email (contact@sba-avocats.com) sont lus et traités.
Les demandes de mise en liberté et d'aménagements de peines sont traitées en priorité (lire notre bulletin d'actualité sur les aménagements de peine).
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Depuis sa création, notre cabinet d'avocats pénalistes se consacre exclusivement à la défense de personnes physiques ou morales confrontées à une procédure pénale en qualité de mises en cause ou de victimes.
Ayant fait le choix d’une spécialisation unique, nos avocats pénalistes ont acquis au fil des années une solide expérience de la défense pénale en intervenant sur les affaires les plus complexes dans des environnements parfois difficiles. Chaque avocat pénaliste du cabinet est ainsi amené à intervenir régulièrement auprès des services d’enquête et des juridictions spécialisées dans les domaines les plus techniques du droit pénal. Parce que chaque affaire présente des spécificités uniques, nous offrons à nos clients l’assurance d’un traitement individualisé de leur dossier par un avocat pénaliste dédié à la recherche de la meilleure stratégie de défense. Pour pouvoir proposer à nos clients les solutions les plus efficaces, notre cabinet assure par ailleurs en interne la formation de chacun de ses membres aux techniques de défense pénale les plus éprouvées. Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure, de l’enquête de police à la comparution devant la juridiction de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises), ainsi que devant les juridictions de l’application des peines (JAP, TAP, SPIP). Inscrits au barreau de Paris, nous plaidons également régulièrement devant les juridictions pénales en province et dans les départements d'outre-mer (notamment en Guyane, en Guadeloupe et à Mayotte) et sommes également intervenus en Polynésie française. Le cabinet figure par ailleurs sur la liste des avocats français anglophones intervenant en matière de droit pénal établie par les ambassades des Etats-Unis et de Grande Bretagne. Droit pénal des affaires et droit pénal fiscalStéphane Babonneau possède une compétence particulière en droit pénal des affaires, acquise grâce à une pratique croisée du droit des affaires et du droit pénal, qui lui permet d’intervenir sur les affaires les plus complexes confiées aux services d'investigation spécialisés (brigade financière) ou dans le cadre des procédures diligentées par les autorités administratives indépendantes (commission des sanctions de l’AMF etc.).
Nous assistons aussi bien des chefs d'entreprises mis en cause dans des procédures pénales liées à leurs fonctions (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, accidents graves du travail etc.) que des entreprises victimes d'infractions (détournements, vols etc.). Nous disposons en outre d'une longue expérience en matière de poursuites pour fraude fiscale, acquise à travers plusieurs centaines de dossiers traités en la matière dans toute la France. Droit pénal des victimesNotre cabinet d'avocats pénalistes intervient très fréquemment en droit pénal des victimes d'infractions afin de permettre à celles-ci de se constituer parties civiles et d'être indemnisées pour le préjudice subi du fait de l'infraction.
Nous assistons ainsi les victimes tout au long de la procédure afin de permettre à celles-ci d'être entendues lors du procès pénal et d'obtenir de l'auteur de l'infraction le paiement des condamnations mises à sa charge ou bien, lorsque celui-ci est insolvable, de préparer un dossier à destination des commissions d'indemnisation des victimes (CIVI, SARVI). Droit de l'execution des peinesNotre cabinet d'avocats pénalistes accompagne et conseille les personnes détenues et leurs proches sur les procédures applicables pour solliciter l’un des aménagements de peine prévus par la loi (bracelet électronique, semi-liberté etc) ou le bénéfice d'une mesure de libération conditionnelle.
De la requête initiale à l'audience devant le juge ou le tribunal d'application des peines, nous intervenons à tous les stades de la procédure. Droit pénal des mineursRompus aux spécificités du droit pénal des mineurs, nos avocats pénalistes mettent toute leur expérience au service de nos jeunes clients impliqués en tant que mis en cause ou victimes dans des procédures pénales.
Nous accompagnons également leur famille face aux différents intervenants de la procédure. DROIT PENAL INTERNATIONALNotre cabinet d'avocats pénalistes a dédié une part importante de son activité au droit pénal international.
Nos avocats sont habitués à travailler dans plusieurs langues européennes et assistent régulièrement des clients français et étrangers confrontés à des problématiques pénales au niveau européen ou international. Nous intervenons ainsi régulièrement auprès de clients visés par des mandats d’arrêts européens ou internationaux ou faisant l’objet de procédures d’extradition. Nous intervenons par ailleurs auprès de la commission de contrôle des fichiers d’Interpol pour solliciter l’effacement des notices rouges lorsque celles-ci apparaissent abusives. Nous assistons également les victimes d'infractions à l'étranger afin de les assister dansle cadre de leur défense et de leur indemnisation en France par la CIVI. Droit pénal publicLe code pénal réprime au titre d'infractions spécifiques les manquements au devoir de probité commis par des fonctionnaires ou des élus et certaines violations du Code des marchés publics.
Nous intervenons en conseil comme en défense auprès des acteurs publics confrontés à des problématiques pénales en tant que victimes ou que mis en cause. Urgences en Droit pénalNous intervenons en urgence, 24h/24 et 7j/7, auprès de personnes placées en garde à vue ou déférées en vue de leur présentation à un juge d'instruction ou d'une comparution immédiate.
Dans ce cas, après acceptation du dossier, nous mobilisons un avocat pénaliste afin d'être aux côtés de notre client dans un délai de deux heures dans toute l’Île-de-France. En cas d'urgence en droit pénal nous contacter par téléphone ou, en dehors des horaires d'ouverture, par email. |
