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La procédure de garde à vueLa garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle d'une autorité judiciaire (le Procureur de la République par exemple), par laquelle une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction punie d'une peine d'emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs dans les locaux du service d'enquête.
Le placement en garde à vue permet ainsi à un officier de police judiciaire de retenir, contre sa volonté et pour une durée limitée, une personne suspectée d'avoir commis une infraction. La garde à vue permettant de priver temporairement une personne pourtant présumée innocente de sa liberté, elle fait l'objet d'un encadrement extrêmement strict par le code de procédure pénale. L'officier de police judiciaire qui a placé une personne en garde à vue est ainsi lui même placé sous le contrôle permanent d'un magistrat chargé de s'assurer que la mesure est justifiée par les nécessités de l'enquête. Stéphane Babonneau assiste chaque semaine des personnes placées en garde à vue dans les locaux de police et de gendarmerie. |