UNE DÉFENSE de HAUTE INTENSITÉ À TOUS LES STADES DE LA PROCEDURE
La Cour d’assises est compétente pour juger les crimes, catégorie regroupant les infractions les plus graves, punies d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.
La défense des clients convoqués devant la cour d'assises ou susceptibles de l'être fait partie des domaines de spécialité de notre cabinet.
Nos avocats pénalistes ont acquis une expérience de premier plan au travers de multiples affaires plaidées ou suivies sur tout le territoire, y compris en Outre-Mer.
Le cabinet intervient aussi bien pour la défense des personnes accusées que pour l'assistance des parties civiles, en tenant compte des particularités propres à chacune de ces interventions.
Quel que soit le type d’affaire, notre stratégie repose toujours sur une analyse fine et minutieuse du dossier et de la procédure par un ou plusieurs avocats pénalistes assistés de collaborateurs spécialisés en droit et procédure pénale.
La défense pénale aux assises repose ainsi toujours sur le travail d'une équipe de défense composé d'un ou plusieurs avocats pénalistes assistés de collaborateurs ou juristes formés à la au droit pénal e à la procédure criminelle.
La qualité des échanges avec nos clients étant primordiale pour la réussite du procès d’assises, nous multiplions les points d'étape tout au long de la procédure et mettons en place une préparation intensive de nos clients à l'approche de l'audience.
La défense des clients convoqués devant la cour d'assises ou susceptibles de l'être fait partie des domaines de spécialité de notre cabinet.
Nos avocats pénalistes ont acquis une expérience de premier plan au travers de multiples affaires plaidées ou suivies sur tout le territoire, y compris en Outre-Mer.
Le cabinet intervient aussi bien pour la défense des personnes accusées que pour l'assistance des parties civiles, en tenant compte des particularités propres à chacune de ces interventions.
Quel que soit le type d’affaire, notre stratégie repose toujours sur une analyse fine et minutieuse du dossier et de la procédure par un ou plusieurs avocats pénalistes assistés de collaborateurs spécialisés en droit et procédure pénale.
La défense pénale aux assises repose ainsi toujours sur le travail d'une équipe de défense composé d'un ou plusieurs avocats pénalistes assistés de collaborateurs ou juristes formés à la au droit pénal e à la procédure criminelle.
La qualité des échanges avec nos clients étant primordiale pour la réussite du procès d’assises, nous multiplions les points d'étape tout au long de la procédure et mettons en place une préparation intensive de nos clients à l'approche de l'audience.
CLIENT ACCUSÉ
PENDANT LA PHASE PRÉPARATOIRE DU PROCÈS CRIMINEL : UNE PRÉPARATION POUSSÉE DU CLIENT
La prise de parole
Dans le cadre d’un procès criminel, la préparation de l’accusé à sa prise de parole constitue la pierre angulaire de la défense.
En effet, le principe directeur du procès devant la cour d’assises est celui de l’oralité des débats, c'est-à-dire d'un procès tenu sur la base de déclarations purement orales des intervenants (accusé, témoins, partie civile, avocats, accusation, etc.).
Pour préserver ce principe, aucun juré n'a connaissance du dossier avant le procès, et il découvre ainsi les éléments de l'affaire au fur et à mesure des journées d'audience.
De même, les jurés ne peuvent emporter aucune pièce du dossier pendant le délibéré afin de s’assurer que leur décision ne se fondera pas sur un élément qui n’aura pas été discuté pendant le procès.
C’est pourquoi les prises de parole de l’accusé à l’audience sont déterminantes pour la réussite de sa défense, et doivent être parfaitement maitrisées.
Un dossier qui semblait très à charge pendant l’instruction peut ainsi voir ses défauts et incertitudes révélées lors du procès.
Il est cependant souvent difficile de s’exprimer devant la cour d’assises, dont la solennité peut impressionner et rendre la parole difficile.
Le travail de préparation intensive que nous réalisons avec nos clients vise donc à leur permettre, quel que soit leur niveau d’aisance orale, de formuler leur défense de manière aussi claire et convaincante que possible.
Ce travail repose en grande partie sur l’anticipation des questions qui seront posées lors de l’audience et un entrainement par des mises en situation.
La préparation consiste également à identifier les points forts et les éventuelles faiblesses du dossier, afin d'éviter que nos clients soient mis en difficulté au procès.
De même, l'attitude pendant l'audience fait partie intégrante de la défense de l'accusé.
Trouver le ton juste devant la cour d'assises, face à l'accusation et à la partie civile, savoir gérer ses émotions face à des accusations gravissimes et parfois contestées est ainsi essentiel et participera à la formation de l'opinion des jurés.
Nous savons ainsi que lorsque l’accusé est correctement préparé, il est en situation de répondre de manière adaptée à toute question susceptible de lui être posée.
La sélection des témoins
La défense peut faire citer à l’audience autant de témoins qu’elle le souhaite. La procédure facilite toutefois la citation de cinq témoins dont la convocation est directement prise en charge par les services du parquet de la cour d’assises, au-delà c’est à l’accusé de prendre en charge les convocations.
Le choix des témoins de la défense est essentiel, car il vise à renforcer la position de l’accusé par rapport à l’accusation portée contre lui.
Schématiquement, il existe deux principaux types de témoins : les témoins des faits et les témoins de moralité.
Les témoins des faits sont ceux dont le témoignage vise à apporter à la cour un éclairage sur ce qui s’est passé ou sur les circonstances du crime pour lequel l’accusé est poursuivi.
Le témoin des faits apporte ainsi un récit de ce qu’il a personnellement observé, entendu ou senti. Il peut avoir connu ou non l’accusé avant les faits.
Sans qu’il le sache, son témoignage peut parfois être déterminant pour la défense.
Le témoin de moralité vise, quant à lui, à apporter à la cour une meilleure connaissance du caractère de l’accusé, de son comportement, de son histoire.
Il connaît parfois ce dernier depuis longtemps et peut être un proche, un parent, un conjoint, un enseignant et, de manière générale toute personne capable de présenter à la cour la personnalité de l’accusé.
Au moment de sélectionner les témoins, un équilibre doit être trouvé entre les témoins des faits et les témoins de moralité.
La sélection des témoins est toujours réalisée en accord avec le client.
PENDANT LE PROCES CRIMINEL : UN ROLE ACTIF DU PREMIER AU DERNIER JOUR D’AUDIENCE
Le rôle de l’avocat pénaliste lors du procès criminel ne se limite pas à la plaidoirie, laquelle intervient à la toute fin du procès.
Une défense effective suppose en effet que la défense investisse le procès et les débats dès le premier jour.
La composition du jury et la récusation
La cour d’assises est composée en première instance de 6 jurés citoyens tirés au sort le jour même (9 en appel) et de trois magistrats professionnels.
La défense et l’accusation peuvent chacun récuser un nombre déterminé de jurés (4 pour la défense et 3 pour l’accusation)
La récusation vise, notamment, à éviter la composition d’un jury déséquilibré, c’est-à-dire composé de profils trop similaires les uns aux autres.
Les contre-interrogatoires
L’oralité des débats devant la cour d’assises donne à la défense l’opportunité de contre-interroger les personnes entendues pendant le procès.
Le but des contre-interrogatoires est de renforcer la position de la défense et d’apporter une contradiction à la thèse soutenue par l’accusation, lorsque celle-ci est contestée.
La plaidoirie
La plaidoirie de la défense intervient à la fin du procès pénal, après celle de l’avocat de la partie civile et des réquisitions de l’avocat général (qui indique notamment la peine qu’il réclame contre l’accusé).
S’il n’existe pas un seul type de plaidoirie, nous considérons néanmoins qu’une bonne plaidoirie doit présenter certaines caractéristiques.
Une bonne plaidoirie doit ainsi être structurée, c’est-à-dire suivre un argumentaire logique, permettant à la cour de comprendre le raisonnement de la défense.
Elle doit être synthétique, car elle n’a pas pour but de reprendre chaque élément du dossier quel qu’il soit, mais doit au contraire faire émerger les éléments principaux qui fondent la thèse de la défense.
Elle doit être adaptée : aux faits jugés, à la personnalité de l’accusé, à la composition du jury et parfois même au lieu où se tient le procès.
Elle doit être évolutive : c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être adaptée à tout moment, en fonction de la perception qu’à l’avocat de l’attention des jurés, de leur sentiment.
Enfin, et c’est là sa qualité essentielle, elle doit être convaincante.
La prise de parole
Dans le cadre d’un procès criminel, la préparation de l’accusé à sa prise de parole constitue la pierre angulaire de la défense.
En effet, le principe directeur du procès devant la cour d’assises est celui de l’oralité des débats, c'est-à-dire d'un procès tenu sur la base de déclarations purement orales des intervenants (accusé, témoins, partie civile, avocats, accusation, etc.).
Pour préserver ce principe, aucun juré n'a connaissance du dossier avant le procès, et il découvre ainsi les éléments de l'affaire au fur et à mesure des journées d'audience.
De même, les jurés ne peuvent emporter aucune pièce du dossier pendant le délibéré afin de s’assurer que leur décision ne se fondera pas sur un élément qui n’aura pas été discuté pendant le procès.
C’est pourquoi les prises de parole de l’accusé à l’audience sont déterminantes pour la réussite de sa défense, et doivent être parfaitement maitrisées.
Un dossier qui semblait très à charge pendant l’instruction peut ainsi voir ses défauts et incertitudes révélées lors du procès.
Il est cependant souvent difficile de s’exprimer devant la cour d’assises, dont la solennité peut impressionner et rendre la parole difficile.
Le travail de préparation intensive que nous réalisons avec nos clients vise donc à leur permettre, quel que soit leur niveau d’aisance orale, de formuler leur défense de manière aussi claire et convaincante que possible.
Ce travail repose en grande partie sur l’anticipation des questions qui seront posées lors de l’audience et un entrainement par des mises en situation.
La préparation consiste également à identifier les points forts et les éventuelles faiblesses du dossier, afin d'éviter que nos clients soient mis en difficulté au procès.
De même, l'attitude pendant l'audience fait partie intégrante de la défense de l'accusé.
Trouver le ton juste devant la cour d'assises, face à l'accusation et à la partie civile, savoir gérer ses émotions face à des accusations gravissimes et parfois contestées est ainsi essentiel et participera à la formation de l'opinion des jurés.
Nous savons ainsi que lorsque l’accusé est correctement préparé, il est en situation de répondre de manière adaptée à toute question susceptible de lui être posée.
La sélection des témoins
La défense peut faire citer à l’audience autant de témoins qu’elle le souhaite. La procédure facilite toutefois la citation de cinq témoins dont la convocation est directement prise en charge par les services du parquet de la cour d’assises, au-delà c’est à l’accusé de prendre en charge les convocations.
Le choix des témoins de la défense est essentiel, car il vise à renforcer la position de l’accusé par rapport à l’accusation portée contre lui.
Schématiquement, il existe deux principaux types de témoins : les témoins des faits et les témoins de moralité.
Les témoins des faits sont ceux dont le témoignage vise à apporter à la cour un éclairage sur ce qui s’est passé ou sur les circonstances du crime pour lequel l’accusé est poursuivi.
Le témoin des faits apporte ainsi un récit de ce qu’il a personnellement observé, entendu ou senti. Il peut avoir connu ou non l’accusé avant les faits.
Sans qu’il le sache, son témoignage peut parfois être déterminant pour la défense.
Le témoin de moralité vise, quant à lui, à apporter à la cour une meilleure connaissance du caractère de l’accusé, de son comportement, de son histoire.
Il connaît parfois ce dernier depuis longtemps et peut être un proche, un parent, un conjoint, un enseignant et, de manière générale toute personne capable de présenter à la cour la personnalité de l’accusé.
Au moment de sélectionner les témoins, un équilibre doit être trouvé entre les témoins des faits et les témoins de moralité.
La sélection des témoins est toujours réalisée en accord avec le client.
PENDANT LE PROCES CRIMINEL : UN ROLE ACTIF DU PREMIER AU DERNIER JOUR D’AUDIENCE
Le rôle de l’avocat pénaliste lors du procès criminel ne se limite pas à la plaidoirie, laquelle intervient à la toute fin du procès.
Une défense effective suppose en effet que la défense investisse le procès et les débats dès le premier jour.
La composition du jury et la récusation
La cour d’assises est composée en première instance de 6 jurés citoyens tirés au sort le jour même (9 en appel) et de trois magistrats professionnels.
La défense et l’accusation peuvent chacun récuser un nombre déterminé de jurés (4 pour la défense et 3 pour l’accusation)
La récusation vise, notamment, à éviter la composition d’un jury déséquilibré, c’est-à-dire composé de profils trop similaires les uns aux autres.
Les contre-interrogatoires
L’oralité des débats devant la cour d’assises donne à la défense l’opportunité de contre-interroger les personnes entendues pendant le procès.
Le but des contre-interrogatoires est de renforcer la position de la défense et d’apporter une contradiction à la thèse soutenue par l’accusation, lorsque celle-ci est contestée.
La plaidoirie
La plaidoirie de la défense intervient à la fin du procès pénal, après celle de l’avocat de la partie civile et des réquisitions de l’avocat général (qui indique notamment la peine qu’il réclame contre l’accusé).
S’il n’existe pas un seul type de plaidoirie, nous considérons néanmoins qu’une bonne plaidoirie doit présenter certaines caractéristiques.
Une bonne plaidoirie doit ainsi être structurée, c’est-à-dire suivre un argumentaire logique, permettant à la cour de comprendre le raisonnement de la défense.
Elle doit être synthétique, car elle n’a pas pour but de reprendre chaque élément du dossier quel qu’il soit, mais doit au contraire faire émerger les éléments principaux qui fondent la thèse de la défense.
Elle doit être adaptée : aux faits jugés, à la personnalité de l’accusé, à la composition du jury et parfois même au lieu où se tient le procès.
Elle doit être évolutive : c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être adaptée à tout moment, en fonction de la perception qu’à l’avocat de l’attention des jurés, de leur sentiment.
Enfin, et c’est là sa qualité essentielle, elle doit être convaincante.
CLIENT PARTIE CIVILE (VICTIME)