BABONNEAU MARIOTTI AVOCATS PÉNALISTES

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ACTUALITE


Actualité du droit 
Retrouvez régulièrement les publications du cabinet concernant l'actualité du droit pénal et du droit des affaires.

SEPTEMBRE 2018
La correctionnalisation

Octobre 2017 -

Censure constitutionnelle de l’article 230-8 du Code de procédure pénale : vers une procédure élargie d’effacement anticipé des données des personnes inscrites au fichier TAJ (Publié le 31/10/2017 par Village de la justice - La communauté des métiers du Droit)


Octobre 2017 -

Rapport 2016 de la commission des infractions fiscales, le baromètre des poursuites pénales pour fraude fiscale (Publié le 17/10/2017 par Village de la justice - La communauté des métiers du Droit)


MAI 2017               -

La diffusion de « fake news », une infraction rarement sanctionnée (Publié le 09/05/2017 par Le Cercle Les Echos)


NOVEMBRE 2016 -

Rapport 2015 de la commission des infractions fiscales, le baromètre des poursuites pénales pour fraude fiscale (Publié le 28/11/2016 par Le Cercle Les Echos)


AOUT 2015         -

La protection des témoins en France


DECEMBRE 2014-

Les violences volontaires. (Publié le 1er décembre 2014 par Village de la Justice) 


SEPTEMBRE 2014

Stratégie de contestation de la mise en examen. (Publié le 23 septembre 2014 par Village de la Justice)


AVRIL  2014          -
Le devoir d'information et de mise en garde du banquier à l'épreuve de l'affaire HELVET IMMO. (Publié le 13 avril 2014 sur le site de l'AGEFI)

FÉVRIER 2014     -
Accès au dossier pendant la garde à vue, vers une transposition à minima de la directive du 22 mai 2013. (Publié le 20 février 2014 par Le Cercle Les Echos)

JANVIER 2014    -
L'organisation frauduleuse d'insolvabilité : définition et sanctions. (Publié le 14 janvier 2014 par Le Cercle Les Echos)
Annulation d’une garde à vue pour défaut d’accès de l’avocat au dossier de l’enquête. (Publié le 3 janvier 2014 par Village de la Justice )
BABONNEAU MARIOTTI AARPI
​Avocats Pénalistes​
262 boulevard Saint-Germain 75007 Paris 
Tél. :  ​01 86 95 43 10 - Fax : 01 86 95 43 11


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