Actualité du droit
Retrouvez régulièrement les publications du cabinet concernant l'actualité du droit pénal et du droit des affaires.
Censure constitutionnelle de l’article 230-8 du Code de procédure pénale : vers une procédure élargie d’effacement anticipé des données des personnes inscrites au fichier TAJ (Publié le 31/10/2017 par Village de la justice - La communauté des métiers du Droit)
Rapport 2016 de la commission des infractions fiscales, le baromètre des poursuites pénales pour fraude fiscale (Publié le 17/10/2017 par Village de la justice - La communauté des métiers du Droit)
La diffusion de « fake news », une infraction rarement sanctionnée (Publié le 09/05/2017 par Le Cercle Les Echos)
Rapport 2015 de la commission des infractions fiscales, le baromètre des poursuites pénales pour fraude fiscale (Publié le 28/11/2016 par Le Cercle Les Echos)
La protection des témoins en France
Les violences volontaires. (Publié le 1er décembre 2014 par Village de la Justice)
Stratégie de contestation de la mise en examen. (Publié le 23 septembre 2014 par Village de la Justice)
Le devoir d'information et de mise en garde du banquier à l'épreuve de l'affaire HELVET IMMO. (Publié le 13 avril 2014 sur le site de l'AGEFI)
Accès au dossier pendant la garde à vue, vers une transposition à minima de la directive du 22 mai 2013. (Publié le 20 février 2014 par Le Cercle Les Echos)