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Le casier judiciaireLe casier judiciaire est le fichier de justice le plus connu et un des plus anciens. Apparu au XIXe siècle en France, il est aujourd’hui systématiquement présent dans le dossier de toute personne comparaissant devant un tribunal pénal et sert à vérifier l’historique pénal du justiciable. Le casier judiciaire est composé de trois bulletins (n°1, n°2 et n°3). Le contenu de chaque bulletin et la durée de conservation des mentions qui y figurent varie en fonction des infractions commises par la personne concernée, et des autorités habilitées à y accéder. Il existe par ailleurs des procédures spécifiques d'effacement anticipé des mentions figurant sur chaque bulletin du casier judiciaire. |
