BABONNEAU & ASSOCIES - AVOCATS PÉNALISTES -

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DROIT PENAL DES AFFAIRES

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Escroquerie                -
Fraude fiscale             -
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Si la dématérialisation et l'informatisation des fonctions essentielles des entreprises ont permis à celles-ci de réaliser des économies substantielles et d'importants gains de temps, celles-ci sont aujourd'hui très vulnérables à certains types d'infraction telles que la fraude aux moyens de paiement, l'usurpation d'identité, l'escroquerie ou l'abus de confiance.

En parallèle, au fil des évolutions législatives et en raison d'une sévérité accrue des juridictions pénales, l'écran social a cessé de représenter une protection efficace pour les dirigeants qui voient régulièrement leur responsabilité pénale personnelle mise en cause y compris pour des infractions auxquelles ils n'ont pas pris personnellement part et qui ont parfois été commises par des salariés placés sous leur responsabilité (notamment en matière de droit pénal du travail ou de droit pénal fiscal).

Enfin, l'existence de difficultés économiques au sein de l'entreprise démultiplie généralement le risque pénal et peut exposer le dirigeant à des poursuites en matière d'abus de bien sociaux, banqueroute, fraude fiscale, etc.

Notre cabinet accompagne ses clients dans la gestion de ces différentes problématiques, tant en conseil pour la gestion de situation à risque qu'en contentieux en cas de déclenchement de poursuites.

Forts d'une formation pluridisciplinaire en droit pénal et en finance, nos avocats interviennent sur les contentieux les plus techniques et construisent des stratégies de défense reposant sur une connaissance approfondie de la législation pénale, commerciale, fiscale et financière.

Nous intervenons aussi bien en défense des entreprises ou de leurs dirigeants poursuivis par le procureur de la République victime qu'au soutien des entreprises victimes d'infraction.

Notre cabinet a en outre développé une compétence particulière dans le recouvrement d'actifs détournés au préjudice d'entreprises victimes d'escroqueries ou d'abus de confiance.
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Notre expérience 


Les deux associés fondateurs du cabinet disposent d'une expérience significative en matière de droit pénal des affaires au service d'une clientèle composée de grandes entreprises et de leurs dirigeants. Ils s'appuient sur une équipe de collaborateurs spécialisés.

​En reconnaissance de cette compétence spécifique, le cabinet a été distingué en 2021 pour l'excellence de sa pratique par le magazine Décideurs dans les catégories droit pénal des affaires et fraude fiscale.

Diplômé de Sciences Po Paris (majeure finance et stratégie), Stéphane Babonneau a ainsi travaillé pour les bureaux parisiens de trois des principaux cabinets d'avocats d'affaires internationaux français, anglais et américains au sein desquels il a conseillé des entreprises de toutes tailles et secteurs industriels sur les aspects essentiels de leurs opérations. Il a notamment travaillé au bureau de Pékin du cabinet Gide Loyrette Nouel.

Stéphane a développé au cours des dix dernières années une expérience de premier plan en matière de dossiers de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux et droit pénal du travail.

Babonneau & Associés
​Avocats Pénalistes​
262 boulevard Saint-Germain 75007 Paris 
Tél. :  ​01 86 95 43 10 - Fax : 01 86 95 43 11