Fraude fiscale et droit pénal fiscal

La lutte contre la fraude fiscale est aujourd’hui une priorité des Etats au niveau international.

En France, d’importants moyens sont mis en œuvre pour réduire autant que possible les pertes de recettes fiscales et donner à la Direction générale des finances publiques les moyens de détecter les fraudes.

En parallèle, la répression de la fraude fiscale s’est accentuée à travers, notamment, le durcissement significatif des sanctions encourues par les contribuables en cas d’infraction.

Dans les cas de fraude les plus graves, l'Administration fiscale peut ainsi, au terme d'une procédure spécifique, déposer plainte contre le responsable de la fraude afin que celui-ci soit jugé devant le tribunal correctionnel et sanctionné pénalement.

Les chefs d’entreprises sont les premiers exposés au risque de poursuites pénales pour fraude fiscale en raison de la jurisprudence de la Cour de cassation, très sévère à leur égard, qui les rend sauf exceptions pénalement responsables de toute fraude fiscale commise au sein de l’entreprise, même s’ils n’y ont pas activement pris part.

Environ mille nouvelles plaintes pour fraude fiscale sont ainsi déposées chaque année en France par l’Administration fiscale, dont la grande majorité est dirigée contre des chefs d’entreprises.

Parce que la défense des personnes poursuivies pour fraude fiscale présente de nombreuses spécificités, elle implique l'intervention d'un avocat pénaliste expérimenté, qui soit par ailleurs rompu au droit pénal fiscal.
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Notre expérience

Stéphane Babonneau bénéficie d’une expérience significative des poursuites pénales devant les tribunaux correctionnels et les cours d'appel en matière fiscale (TVA, IS, IR etc.), acquise au travers de plus de trois cents dossiers plaidés en la matière au cours des cinq dernières années dans toute la France.

Stéphane Babonneau est ainsi intervenu sur des dossiers de fraude fiscale devant les tribunaux des villes suivantes : Paris, Aix-en-Provence, Angers, Argentan, Arras, Besançon, Bobigny, Boulogne-sur-Mer, Caen, Colmar, Créteil, Douai, Draguignan, Evry, Grasse, Lille, Lorient, Marseille, Meaux, Metz, Mulhouse, Nanterre, Poitiers, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Omer, Saverne, Sens, Strasbourg, Tarascon, Territoire de Belfort, Toulon, Valenciennes, Versailles, Vesoul.

Fort de cette expérience devant des juridictions disséminées sur tout le territoire français, il est en mesure de conseiller au mieux les contribuables confrontés à des problématiques de droit pénal fiscal, à tous les stades de la procédure, que ce soit à titre préventif, pour limiter en amont les risques, ou bien défensif en cas d’engagement de poursuites pénales.