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L'Abus de confianceL'abus de confiance est un délit susceptible d'englober un très grand nombre de situations.
L'abus de confiance est défini par le Code pénal (art. 314-1) comme le fait "par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé." A la base de tout abus de confiance il y a donc un accord entre la personne qui a remis la chose et la personne qui l'a reçue concernant l'usage autorisé de cette chose. Les conditions encadrant la remise peuvent résulter d'un accord écrit (contrat de location, contrat de prêt, contrat de travail etc.) ou verbal. Dans tous les cas, la remise initiale doit avoir été volontaire. L'abus de confiance est constitué dès lors que la personne qui a reçu la chose la détourne, de mauvaise foi, pour en faire un usage autre que celui qui avait été autorisé initialement lors de la remise. Commet par exemple un abus de confiance le salarié d'une entreprise qui utilise pour des dépenses personnelles la carte de crédit remise par son employeur pour le paiement de frais professionnels. Commet également un abus de confiance le client d'un loueur de véhicules qui ne restitue pas le véhicule à la fin de la période de location. Commet également un abus de confiance le comptable d'une entreprise qui détourne des fonds qu'il manie. Le détournement de la chose remise peut prendre de très nombreuses formes : non-restitution, destruction, dégradation, vente, don etc. Sanctions de l'abus de confianceL'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Lorsque l'infraction a été commise par une personne morale la peine d'amende est multipliée par cinq. |
