Droit pénal des victimes d'infractions

Le Code procédure pénale fait une place importante à la victime d'infraction à tous les stades de la procédure depuis la phase d'enquête jusqu'au stade de l'exécution des peines.

Toute victime d'infraction a ainsi le droit de déposer plainte contre l'auteur identifié ou non de l'infraction qui lui a causé un préjudice. Par la suite, la victime peut être associée à l'enquête de police ou à l'instruction. 

Dans le cadre d'une instruction, elle peut ainsi se constituer partie civile, via son avocat, et avoir à ce titre accès au dossier d'instruction.

Au cours de la phase de jugement, elle peut de nouveau se constituer partie civile et demander à la juridiction pénale de condamner l'auteur de l'infraction à lui verser des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et/ou matériel.

Trop souvent cependant les victimes d'infractions ne se font pas assister par un avocat alors même qu'elles en ont pourtant le droit quel que soit le stade de la procédure pénale.

Ainsi, beaucoup de victimes ignorent qu'elles peuvent par exemple être assistées d'un avocat lors de chaque confrontation organisée par la police avec le mis en cause dans le cadre de l'enquête.

Le rôle de l'avocat de la victime est multiple et peut recouvrer des tâches aussi diverses que la rédaction de la plainte initiale dénonçant les faits au Procureur de la République, l'assistance au cours de l'enquête ou de l'instruction, la représentation devant le Tribunal et, après la condamnation, l'aide au recouvrement des dommages et intérêts.

Notre experience

​Notre cabinet assiste régulièrement des victimes d'infractions contre les personnes (agressions) ou contre les biens (vols, dégradations etc.). Nous disposons par ailleurs d'une expérience significative dans l'assistance des personnes victimes de violences domestiques et d'agressions sexuelles.

Nous accompagnons également les victimes de préjudices corporels lourds dans la procédure d'évaluation et d'indemnisation (expertise médicale, commission d'indemnisation des victimes etc.).