Enquêtes Administratives et Accédants Nucléaires

RENFORCEMENT DES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES DES SALARIÉS ET SOUS-TRAITANTS TRAVAILLANT DANS LE SECTEUR NUCLÉAIRE

5/24/2019

25 mai 2019

Tous les salariés amenés à travailler dans une centrale nucléaire font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur embauche ou à la délivrance d'une autorisation d'accès à une installation nucléaire.

Depuis 2017, cette enquête est réalisée par les gendarmes du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Cossen),

Jusqu'à présent, si le salarié pouvait encore faire l'objet par la suite d'enquêtes administratives périodiques aléatoires, une inscription dans le TAJ postérieure à l'embauche ne représentait généralement pas une difficulté pour la conservation d'un emploi.

Les choses vont cependant prochainement évoluer puisque le rythme des enquêtes administratives concernant tous les salariés du secteur nucléaire (sous-traitants compris) va considérablement augmenter pour devenir annuel, ainsi que le rapporte un article du journal La Presse de la Manche.

Si une inscription dans le TAJ représentait souvent un obstacle à l'embauche, elle pourrait dans le futur remettre également en cause la conservation d'un emploi.

Cette évolution pose à nouveau la question des données inscrites dans le TAJ et de l'utilisation qui en est faite.

Le TAJ recense en effet l'intégralité des antécédents judiciaires d'une personne, y compris lorsque les faits ont été classés sans suite ou ont fait l'objet d'un simple rappel à la loi (qui n'est pas contestable puisqu'il ne constitue pas officiellement une sanction).

En outre, la trace des faits ayant donné lieu à des condamnations est conservée dans le TAJ pour une durée très supérieure à celle du casier judiciaire, de sorte que des condamnations ne figurant plus au casier judiciaire depuis longtemps peuvent tout de même être prises en compte dans le cadre d'enquêtes administratives.

Pour mémoire, la majorité des mentions du bulletin n°2 du casier judiciaire (qui est consulté dans le cadre des enquêtes administratives) est effacée à l'issue d'une durée comprise entre 5 et 10 ans, contre une durée de conservation comprise entre 20 et 40 ans pour le TAJ.

De plus, alors que la loi prévoit la possibilité de se faire dispenser par le tribunal de l'inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire, il n'existe aucun dispositif permettant d'éviter a priori une inscription au TAJ.

Seule une procédure longue et complexe d'effacement est prévue, ne pouvant être mise en oeuvre que postérieurement à l'inscription.

C'est pourquoi, il est souhaitable de clarifier les critères sur la base desquels sont rendus les avis à la suite des enquêtes administratives, de manière à remédier au sentiment d'arbitraire et d'opacité qui entoure aujourd'hui ce type d'enquête.

EN SAVOIR PLUS SUR LE TAJ

29 Commentaires

Nabito

2/4/2020 10:37:11 pm

Bonsoir

Combien dur une enquête administrative dans le nucléaire

Répondre

Yann KEOMOUNGKHOUNH

9/13/2020 10:34:09 pm

1mois, mais elle est plus rapide si elle a été faite récemment.

amin ganem

5/12/2021 05:59:53 pm

Peut t'on être embauchée si on a un suspension de permis

Piot

9/29/2022 04:33:52 pm

Bonjour,avez vous eux une réponse ?

Caille cynthia

7/25/2021 08:28:29 pm

Bonjour mon fils peut etre pris en agent de securite pour un sous traitant de la centrale,le recruteur l'a informé que son enquête etait plus longue que d'habitude...son casier est vierge et a jamais commis d'infraction ni rien..est ce qu'un proche peut etre concerné par cette enquête ? Si cette personne a jamais ete condamné ni rien juste une erreur prise d'empreintes il y a une 15aine d'annees...je ne comprends pas qu'on puisse mettre des batons ds les roues d'un jeune qui fait ait tout pour s'en sortir et au comportement exemplaire

Colson

10/25/2021 10:47:00 am

Bonjour, j’aimerais travailler dans le nucléaire mais j’ai eu une amende délictuelle pour usage de stupéfiants. Je voudras savoir si mon rêve est toujours possible.

Abdel

5/22/2022 10:52:28 pm

Bonjour, avez-vous eu des nouvelle si ba bloque ou non pour rentrer sur site quand on a eu une amende pour usage de stupéfiants ? Car je suis en formation nucléaire et je savais pas que sa s’inscrivait sur le casier judiciaire cette amende 😠

PLANCHE

5/23/2022 11:14:37 am

Bonjour Abdel, vous faites une formation par le biais de Pôle Emploi, un sous-traitant ? Pour info, lorsque vous devez travailler sur site nucléaire il faut que le site vous établisse une FIDAA avec les renseignements vous concernant (nom, prénom etc etc) cette fidaa va faire l'objet d'une enquête administrative afin de vérifier votre bonne moralité pour travailler sur une entreprise dite sensible, c'est le COSSEN qui effectue cette enquête avec les fichiers regroupés entre autre de la Police et de la Gendarmerie, il vérifie votre bulletin judiciaire numéro 2, que vous pouvez consulter auprès d'un tribunal en présentant votre pièce d'identité (on vous indiquera oralement que vous avez quelque chose d'indiqué dessus ou pas), il semblerait que tout ce qui concerne les stupéfiants soit rédhibitoire, je pense que d'autres personnes plus renseignées pourront vous répondre - bon courage

Joseph Dauzon

1/25/2022 05:06:19 pm

Bonjour
J'ai eu un retour négatif de la cossen l'année dernière malgres mes 20ans de nucléaire et pratiquement toutes ma familles et amis sont dans le nucléaire, j'ai fait tout les recours possible sauf passage par un tribunal.
J'ai par la suite été licencié à cause de ça.

Mes questions sont ,
-Comment je peut savoir quand mon cas seras "libéré "?
- est ce que je peut demander personnellement une nouvelle enquête ?
- qui peut demander une nouvelle enquête?

Merci beaucoup
Cordialement
Bonne continuation
Mr Dauzon

Tonlu

2/4/2022 02:57:30 am

Bonjour, pour quel raison avec vous eu un avis négatif? avez vous demander un effacement de TAJ et B2?
Cordialement

2/6/2022 12:32:46 am

Bonjour
Il ne m'a pas été donné de raison à ce refus, malgré les demandes et relance, j'ai recu un courrier me disant qu'ils ne sont pas tenu de donner les raisons de leurs décision, j'étais dans le nucléaire depuis 2003 chez orano depuis 2013.
Oui j'ai également fait en parallèle les demandes d'effacement des casiers.
- refus optemperer en 2012
- organisation teknival en 2017.

Mais voilà pas moyen d'en savoir plus, maintenant au chomage depuis août 2021.

Cordialement

2/7/2022 10:43:31 am

La demande d’effacement a t’elle était faite avant l’enquête de casier et de TAJ ? Ou après?
La demande d’effacement a t’elle était acceptée?

Dauzon Joseph

2/8/2022 11:59:04 am

Bonjour
La demande d'effacement a été faite dès que j'ai su pour l'enquête defavorable, donc après.
Et pour ce qui est du retour d'effacement j'ai jamais eu aucune de nouvelle.
C'est vraiment très très mal fait.

2/8/2022 10:25:15 pm

Si l’effacement a été fait, même après enquête. Je contacterais le COSSEN pour savoir si il est encore possible de travailler dans le nucléaire après effacement du TAJ et du B2. Sa prouve votre bonne foie.
Mais je suis au totalement d’accord avec vous, le COSSEN c’est du n’importe quoi… un délit ne mérite pas d’être interdite de site…! le COSSEN est là pour le cas dangereux a la base.

2/9/2022 12:05:02 pm

D'accord merci nous sommes daccord, je ne comprend pas leur décision, surtout de rester sans savoir c'est triste, le nucleaire était une passion pour moi, ils m'ont enlevé ca et détruit ma vie, je vois les détails de la descente au enfer.
Il est pratiquement impossible pour un particulier de contacter la Cossen, je ne sais plus quoi faire.
En tout cas merci beaucoup de votre temps.
Cordialement

Cabinet

2/9/2022 12:28:14 pm

Cher Monsieur,

Je vous invite à contacter le cabinet, des solutions peuvent exister en fonction de votre situation. Il est malheureusement fréquent de ne pas avoir de réponse lors des requêtes en effacement du TAJ c'est pourquoi une assistance par un avocat peut être nécessaire.

Hamouya

3/13/2022 04:20:02 pm

Bonjours j’ai mon frère es en école nucléaire et j’ai son grand frère qui es condamné à ce que Sava poser problème ou pas mon petit frere dans la vie actif dans le nucléaire ou pas svp merci

Planche

4/29/2022 02:18:19 pm

Bonjour, mon fils a eut une suspension de permis pour cannabis en 2018, depuis cet incident tout est rentré dans l'ordre ! Il souhaite passer une alternance sur site nucléaire, risque t'il d'obtenir une enquête administrative négative ? D'avance merci pour vos réponses car je suis très contrariée

Dauphinois

5/17/2022 04:02:54 pm

Bonjour,
Ça va être compliqué.
EDF et le COSSEN n'aiment pas du tout les fumeurs de joints, surtout dans le nucléaire.
Motif : comportement incompatible avec la fonction, le milieu professionnel.
Cordialement,

Ricco

8/6/2022 01:32:29 pm

Le problème c est qu il n y a pas de distinction entre les fumeurs systematique et les autres. Qui n a jamais essayé pendant ses études avec des copains de fumer un ou deux joints. Et n a jamais continué après. Et bien malheureusement s'il se fait atrapper, bon nombre de portes lui seront fermees. Je trouve que la sanction est abusivement lourde. Surtout que les vendeurs eux continues tranquillement leurs affaires. Je dis pas que c est pas une erreur. Mais des jeunes débutant dans la vie, font parfois qques erreurs, ca fait pas d eux des criminels et des irresponsables. C est vraiment navrant.

Bellac

6/18/2022 06:15:59 pm

Bonjour, pensez vous qu'il est possible de travailler dans une centrale nucléaire en ayant commis une infraction classé sans suite ?
Cordialement.

Aurel

7/25/2022 06:11:44 pm

Bonjour, j'aimerais savoir si en tant qu'étranger provenant du Bénin il est possible de travailler en alternance dans le nucléaire ou celà pose t-il un problème.

Nesar

11/9/2022 09:15:35 pm

Bonsoir,
Etant étranger et j'ai un B3 vierge, puis-je travailler dans le nucléaire ?
La direction m'as fait un demand enquête et j'attends les retours, Qu'est-ce que vous pensez?

Antoine

12/7/2022 10:30:39 am

Bonjour j’ai étais suspendu de permis pendant 4 mois suite à une prise de volant alcoolisé mais vue que c’est la première fois et que je ne suis pas récidiviste cela peut il me contraindre à avoir la FIDAA

Akim link

1/18/2023 10:41:02 am

Bonjour moi aussi il m'est arrivé la même chose je sais pas si je peux pouvoir rentrer Sur un cnpe

1/18/2023 10:37:48 am

Bonjour

Clement DEPARDIEU

1/28/2023 06:42:12 pm

Bonjour à tous,
Je suis pompier de Paris depuis 15 ans, spécialisé depuis peu dans le NRBC dans l'objectif de travailler en centrale nucléaire.
Sauf que mon frère jumeau est fiché S. Je n'ai absolument rien à voir avec lui j'ai coupé les ponts avant même qu'il soit fiché.
Est il possible pour moi de concrétiser mon projet professionnel ou dois je subir le comportement de mon jumeau ? Une pomme pourrie ne veut pas dire que l'arbre l'est aussi.

Merci de votre réponse,

Très respectueusement

froutche

5/10/2023 03:19:58 pm

Bonjour à tous, je pense que tout cela est un ramassis de connerie puisque le nucléaire a été inventé par les nazis pour combattre la sous population c'est à dire vous. Sur ce bonne continuation de vos vies médiocres et pourries.

Philippe Lafouine

6/21/2023 02:43:42 pm

Bonjour
J'ai fait l'objet d'une enquête préliminaire pour abus de confiance.
A la suite, le procureur a ordonné un classement sans suite en 2021.
Mais la partie civile a déposé plainte avec constitution de partie civile en Janvier 2023.
Ce genre de mention est il bloquant pour travailler dans le nucléaire ... aprés tout ce n'est que de la délinquance financière sans condamnation

Merci

BABONNEAU MARIOTTI AVOCATS PÉNALISTES

LE JOURNAL DU TAJ

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