25 mai 2019
Tous les salariés amenés à travailler dans une centrale nucléaire font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur embauche ou à la délivrance d'une autorisation d'accès à une installation nucléaire. Depuis 2017, cette enquête est réalisée par les gendarmes du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Cossen), Jusqu'à présent, si le salarié pouvait encore faire l'objet par la suite d'enquêtes administratives périodiques aléatoires, une inscription dans le TAJ postérieure à l'embauche ne représentait généralement pas une difficulté pour la conservation d'un emploi. Les choses vont cependant prochainement évoluer puisque le rythme des enquêtes administratives concernant tous les salariés du secteur nucléaire (sous-traitants compris) va considérablement augmenter pour devenir annuel, ainsi que le rapporte un article du journal La Presse de la Manche. Si une inscription dans le TAJ représentait souvent un obstacle à l'embauche, elle pourrait dans le futur remettre également en cause la conservation d'un emploi. Cette évolution pose à nouveau la question des données inscrites dans le TAJ et de l'utilisation qui en est faite. Le TAJ recense en effet l'intégralité des antécédents judiciaires d'une personne, y compris lorsque les faits ont été classés sans suite ou ont fait l'objet d'un simple rappel à la loi (qui n'est pas contestable puisqu'il ne constitue pas officiellement une sanction). En outre, la trace des faits ayant donné lieu à des condamnations est conservée dans le TAJ pour une durée très supérieure à celle du casier judiciaire, de sorte que des condamnations ne figurant plus au casier judiciaire depuis longtemps peuvent tout de même être prises en compte dans le cadre d'enquêtes administratives. Pour mémoire, la majorité des mentions du bulletin n°2 du casier judiciaire (qui est consulté dans le cadre des enquêtes administratives) est effacée à l'issue d'une durée comprise entre 5 et 10 ans, contre une durée de conservation comprise entre 20 et 40 ans pour le TAJ. De plus, alors que la loi prévoit la possibilité de se faire dispenser par le tribunal de l'inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire, il n'existe aucun dispositif permettant d'éviter a priori une inscription au TAJ. Seule une procédure longue et complexe d'effacement est prévue, ne pouvant être mise en oeuvre que postérieurement à l'inscription. C'est pourquoi, il est souhaitable de clarifier les critères sur la base desquels sont rendus les avis à la suite des enquêtes administratives, de manière à remédier au sentiment d'arbitraire et d'opacité qui entoure aujourd'hui ce type d'enquête. EN SAVOIR PLUS SUR LE TAJ
16 Commentaires
Nabito
2/4/2020 10:37:11 pm
Bonsoir
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Yann KEOMOUNGKHOUNH
9/13/2020 10:34:09 pm
1mois, mais elle est plus rapide si elle a été faite récemment.
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amin ganem
5/12/2021 05:59:53 pm
Peut t'on être embauchée si on a un suspension de permis
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Caille cynthia
7/25/2021 08:28:29 pm
Bonjour mon fils peut etre pris en agent de securite pour un sous traitant de la centrale,le recruteur l'a informé que son enquête etait plus longue que d'habitude...son casier est vierge et a jamais commis d'infraction ni rien..est ce qu'un proche peut etre concerné par cette enquête ? Si cette personne a jamais ete condamné ni rien juste une erreur prise d'empreintes il y a une 15aine d'annees...je ne comprends pas qu'on puisse mettre des batons ds les roues d'un jeune qui fait ait tout pour s'en sortir et au comportement exemplaire
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Colson
10/25/2021 10:47:00 am
Bonjour, j’aimerais travailler dans le nucléaire mais j’ai eu une amende délictuelle pour usage de stupéfiants. Je voudras savoir si mon rêve est toujours possible.
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Joseph Dauzon
1/25/2022 05:06:19 pm
Bonjour
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Tonlu
2/4/2022 02:57:30 am
Bonjour, pour quel raison avec vous eu un avis négatif? avez vous demander un effacement de TAJ et B2?
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Joseph Dauzon
2/6/2022 12:32:46 am
Bonjour
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Tonlu
2/7/2022 10:43:31 am
La demande d’effacement a t’elle était faite avant l’enquête de casier et de TAJ ? Ou après?
Dauzon Joseph
2/8/2022 11:59:04 am
Bonjour
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Tonlu
2/8/2022 10:25:15 pm
Si l’effacement a été fait, même après enquête. Je contacterais le COSSEN pour savoir si il est encore possible de travailler dans le nucléaire après effacement du TAJ et du B2. Sa prouve votre bonne foie.
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Dauzon Joseph
2/9/2022 12:05:02 pm
D'accord merci nous sommes daccord, je ne comprend pas leur décision, surtout de rester sans savoir c'est triste, le nucleaire était une passion pour moi, ils m'ont enlevé ca et détruit ma vie, je vois les détails de la descente au enfer.
Cabinet
2/9/2022 12:28:14 pm
Cher Monsieur,
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Hamouya
3/13/2022 04:20:02 pm
Bonjours j’ai mon frère es en école nucléaire et j’ai son grand frère qui es condamné à ce que Sava poser problème ou pas mon petit frere dans la vie actif dans le nucléaire ou pas svp merci
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Planche
4/29/2022 02:18:19 pm
Bonjour, mon fils a eut une suspension de permis pour cannabis en 2018, depuis cet incident tout est rentré dans l'ordre ! Il souhaite passer une alternance sur site nucléaire, risque t'il d'obtenir une enquête administrative négative ? D'avance merci pour vos réponses car je suis très contrariée
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Dauphinois
5/17/2022 04:02:54 pm
Bonjour,
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