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LE JOURNAL DU TAJ

ETUDE D'un fichier bien envahissant

RENFORCEMENT DES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES DES SALARIÉS ET SOUS-TRAITANTS TRAVAILLANT DANS LE SECTEUR NUCLÉAIRE

16 Commentaires

 
25 mai 2019

Tous les salariés amenés à travailler dans une centrale nucléaire font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur embauche ou à la délivrance d'une autorisation d'accès à une installation nucléaire.

Depuis 2017, cette enquête est réalisée par les gendarmes du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Cossen), 

Jusqu'à présent, si le salarié pouvait encore faire l'objet par la suite d'enquêtes administratives périodiques aléatoires, une inscription dans le TAJ postérieure à l'embauche ne représentait généralement pas une difficulté pour la conservation d'un emploi.

Les choses vont cependant prochainement évoluer puisque le rythme des enquêtes administratives concernant tous les salariés du secteur nucléaire (sous-traitants compris) va considérablement augmenter pour devenir annuel, ainsi que le rapporte un article du journal La Presse de la Manche.

Si une inscription dans le TAJ représentait souvent un obstacle à l'embauche, elle pourrait dans le futur remettre également en cause la conservation d'un emploi. 

Cette évolution pose à nouveau la question des données inscrites dans le TAJ et de l'utilisation qui en est faite.

Le TAJ recense en effet l'intégralité des antécédents judiciaires d'une personne, y compris lorsque les faits ont été classés sans suite ou ont fait l'objet d'un simple rappel à la loi (qui n'est pas contestable puisqu'il ne constitue pas officiellement une sanction). 

En outre, la trace des faits ayant donné lieu à des condamnations est conservée dans le TAJ pour une durée très supérieure à celle du casier judiciaire, de sorte que des condamnations ne figurant plus au casier judiciaire depuis longtemps peuvent tout de même être prises en compte dans le cadre d'enquêtes administratives.

Pour mémoire, la majorité des mentions du bulletin n°2 du casier judiciaire (qui est consulté dans le cadre des enquêtes administratives) est effacée à l'issue d'une durée comprise entre 5 et 10 ans, contre une durée de conservation comprise entre 20 et 40 ans pour le TAJ.

De plus, alors que la loi prévoit la possibilité de se faire dispenser par le tribunal de l'inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire, il n'existe aucun dispositif permettant d'éviter a priori une inscription au TAJ.

Seule une procédure longue et complexe d'effacement est prévue, ne pouvant être mise en oeuvre que postérieurement à l'inscription.

C'est pourquoi, il est souhaitable de clarifier les critères sur la base desquels sont rendus les avis à la suite des enquêtes administratives, de manière à remédier au sentiment d'arbitraire et d'opacité qui entoure aujourd'hui ce type d'enquête.

EN SAVOIR PLUS SUR LE TAJ

16 Commentaires
Nabito
2/4/2020 10:37:11 pm

Bonsoir

Combien dur une enquête administrative dans le nucléaire

Réponse
Yann KEOMOUNGKHOUNH
9/13/2020 10:34:09 pm

1mois, mais elle est plus rapide si elle a été faite récemment.

Réponse
amin ganem
5/12/2021 05:59:53 pm

Peut t'on être embauchée si on a un suspension de permis

Réponse
Caille cynthia
7/25/2021 08:28:29 pm

Bonjour mon fils peut etre pris en agent de securite pour un sous traitant de la centrale,le recruteur l'a informé que son enquête etait plus longue que d'habitude...son casier est vierge et a jamais commis d'infraction ni rien..est ce qu'un proche peut etre concerné par cette enquête ? Si cette personne a jamais ete condamné ni rien juste une erreur prise d'empreintes il y a une 15aine d'annees...je ne comprends pas qu'on puisse mettre des batons ds les roues d'un jeune qui fait ait tout pour s'en sortir et au comportement exemplaire

Réponse
Colson
10/25/2021 10:47:00 am

Bonjour, j’aimerais travailler dans le nucléaire mais j’ai eu une amende délictuelle pour usage de stupéfiants. Je voudras savoir si mon rêve est toujours possible.

Réponse
Joseph Dauzon
1/25/2022 05:06:19 pm

Bonjour
J'ai eu un retour négatif de la cossen l'année dernière malgres mes 20ans de nucléaire et pratiquement toutes ma familles et amis sont dans le nucléaire, j'ai fait tout les recours possible sauf passage par un tribunal.
J'ai par la suite été licencié à cause de ça.

Mes questions sont ,
-Comment je peut savoir quand mon cas seras "libéré "?
- est ce que je peut demander personnellement une nouvelle enquête ?
- qui peut demander une nouvelle enquête?

Merci beaucoup
Cordialement
Bonne continuation
Mr Dauzon

Réponse
Tonlu
2/4/2022 02:57:30 am

Bonjour, pour quel raison avec vous eu un avis négatif? avez vous demander un effacement de TAJ et B2?
Cordialement

Réponse
Joseph Dauzon
2/6/2022 12:32:46 am

Bonjour
Il ne m'a pas été donné de raison à ce refus, malgré les demandes et relance, j'ai recu un courrier me disant qu'ils ne sont pas tenu de donner les raisons de leurs décision, j'étais dans le nucléaire depuis 2003 chez orano depuis 2013.
Oui j'ai également fait en parallèle les demandes d'effacement des casiers.
- refus optemperer en 2012
- organisation teknival en 2017.

Mais voilà pas moyen d'en savoir plus, maintenant au chomage depuis août 2021.

Cordialement

Réponse
Tonlu
2/7/2022 10:43:31 am

La demande d’effacement a t’elle était faite avant l’enquête de casier et de TAJ ? Ou après?
La demande d’effacement a t’elle était acceptée?

Dauzon Joseph
2/8/2022 11:59:04 am

Bonjour
La demande d'effacement a été faite dès que j'ai su pour l'enquête defavorable, donc après.
Et pour ce qui est du retour d'effacement j'ai jamais eu aucune de nouvelle.
C'est vraiment très très mal fait.

Réponse
Tonlu
2/8/2022 10:25:15 pm

Si l’effacement a été fait, même après enquête. Je contacterais le COSSEN pour savoir si il est encore possible de travailler dans le nucléaire après effacement du TAJ et du B2. Sa prouve votre bonne foie.
Mais je suis au totalement d’accord avec vous, le COSSEN c’est du n’importe quoi… un délit ne mérite pas d’être interdite de site…! le COSSEN est là pour le cas dangereux a la base.

Réponse
Dauzon Joseph
2/9/2022 12:05:02 pm

D'accord merci nous sommes daccord, je ne comprend pas leur décision, surtout de rester sans savoir c'est triste, le nucleaire était une passion pour moi, ils m'ont enlevé ca et détruit ma vie, je vois les détails de la descente au enfer.
Il est pratiquement impossible pour un particulier de contacter la Cossen, je ne sais plus quoi faire.
En tout cas merci beaucoup de votre temps.
Cordialement

Cabinet
2/9/2022 12:28:14 pm

Cher Monsieur,

Je vous invite à contacter le cabinet, des solutions peuvent exister en fonction de votre situation. Il est malheureusement fréquent de ne pas avoir de réponse lors des requêtes en effacement du TAJ c'est pourquoi une assistance par un avocat peut être nécessaire.

Réponse
Hamouya
3/13/2022 04:20:02 pm

Bonjours j’ai mon frère es en école nucléaire et j’ai son grand frère qui es condamné à ce que Sava poser problème ou pas mon petit frere dans la vie actif dans le nucléaire ou pas svp merci

Réponse
Planche
4/29/2022 02:18:19 pm

Bonjour, mon fils a eut une suspension de permis pour cannabis en 2018, depuis cet incident tout est rentré dans l'ordre ! Il souhaite passer une alternance sur site nucléaire, risque t'il d'obtenir une enquête administrative négative ? D'avance merci pour vos réponses car je suis très contrariée

Réponse
Dauphinois
5/17/2022 04:02:54 pm

Bonjour,
Ça va être compliqué.
EDF et le COSSEN n'aiment pas du tout les fumeurs de joints, surtout dans le nucléaire.
Motif : comportement incompatible avec la fonction, le milieu professionnel.
Cordialement,

Réponse



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