Plusieurs millions de personnes sont actuellement enregistrées dans le fichier TAJ.
Ce fichage, dont la durée s'entend de 5 à 40 ans, peut avoir d'importantes conséquences sur la vie professionnelle des personnes concernées.
Nous recevons chaque semaine de très nombreux appels de personnes inscrites au TAJ, en l'absence de toute condamnation, et parfois confrontées à l'impossibilité d'accéder à certains emplois en raison de leur présence dans le fichier suite à une simple audition de police ou de gendarmerie.
Afin de répondre aux principales questions des personnes concernées, nous nous sommes efforcés de publier sur notre site un grand nombre d'informations sur le mode de fonctionnement de ce fichier et les procédures d'effacement.
QUEL EST LE COUT DE LA PROCÉDURE ?
Les honoraires d'intervention de notre cabinet pour le suivi d'une procédure en rectification, effacement ou ajout d'une mention bloquant la consultation du fichier TAJ dans le cadre des enquêtes administratives sont de 750€ TTC.
Les honoraires couvrent les diligences suivantes :
Le cabinet intervient dans toutes la France.
QUELLE EST NOTRE EXPÉRIENCE ?
Depuis 2018, nous avons assisté plusieurs centaines de clients dans toute la France en prise avec des difficultés liées à l'effacement de leurs données du fichier TAJ.
Notre cabinet a ainsi pris en charge les premières demandes d'effacement du TAJ à la suite de la décision du conseil constitutionnel du 27 octobre 2017, et de la modification de l'article 230-8 du code de procédure pénale en 2018.
Forts de cette expérience, nous avons établi une base de données de décisions, tribunal par tribunal, nous permettant d'évaluer le délai de réponse prévisible de chacune des demandes que nous présentons, les chances de succès et les arguments à mettre en avant.
Lorsqu'un effacement n'apparaît pas envisageable, nous considérons les possibilités alternatives, notamment l'ajout d'une mention empêchant la consultation dans le cadre des enquêtes administratives.
Nous intervenons également sur les conséquences de l'inscription dans le fichier TAJ (refus d'agrément préfectoral, refus de badge aéroportuaire, refus de FIDAA, refus de carte professionnelle par le CNAPS, inscription au FINIADA etc.)
QUELLE EST LA DURÉE DE LA PROCÉDURE ?
La durée de la procédure est une préoccupation constante chez nos clients, qui nous contactent souvent en urgence.
Si la loi prévoit que le procureur ou le magistrat référent TAJ ont deux mois pour rendre une décision, en pratique très peu de juridictions respectent malheureusement ce délai.
En 2022, la durée moyenne de la procédure est plutôt comprise entre deux et quatre mois et peut dépasser les six mois voire plus dans certains grands tribunaux qui rencontrent des difficultés pour répondre dans le délai légal aux nombreuses requêtes qui leur sont adressées.
Au regard de ces délais, un accompagnement par un avocat permet d'avoir la certitude de présenter une requête comportant les informations nécessaires, adressée à la juridiction compétente et prête à être examinée sans retard.
Ce fichage, dont la durée s'entend de 5 à 40 ans, peut avoir d'importantes conséquences sur la vie professionnelle des personnes concernées.
Nous recevons chaque semaine de très nombreux appels de personnes inscrites au TAJ, en l'absence de toute condamnation, et parfois confrontées à l'impossibilité d'accéder à certains emplois en raison de leur présence dans le fichier suite à une simple audition de police ou de gendarmerie.
Afin de répondre aux principales questions des personnes concernées, nous nous sommes efforcés de publier sur notre site un grand nombre d'informations sur le mode de fonctionnement de ce fichier et les procédures d'effacement.
QUEL EST LE COUT DE LA PROCÉDURE ?
Les honoraires d'intervention de notre cabinet pour le suivi d'une procédure en rectification, effacement ou ajout d'une mention bloquant la consultation du fichier TAJ dans le cadre des enquêtes administratives sont de 750€ TTC.
Les honoraires couvrent les diligences suivantes :
- Analyse juridique préliminaire et vérification de la recevabilité de la requête ;
- Établissement de la liste des pièces à communiquer au parquet en fonction de la situation du client ;
- Rédaction du projet de requête et validation avec le client ;
- Envoi de la requête au parquet ou au magistrat référent ;
- Analyse de la décision rendue et conseil sur les suites éventuelles à donner.
Le cabinet intervient dans toutes la France.
QUELLE EST NOTRE EXPÉRIENCE ?
Depuis 2018, nous avons assisté plusieurs centaines de clients dans toute la France en prise avec des difficultés liées à l'effacement de leurs données du fichier TAJ.
Notre cabinet a ainsi pris en charge les premières demandes d'effacement du TAJ à la suite de la décision du conseil constitutionnel du 27 octobre 2017, et de la modification de l'article 230-8 du code de procédure pénale en 2018.
Forts de cette expérience, nous avons établi une base de données de décisions, tribunal par tribunal, nous permettant d'évaluer le délai de réponse prévisible de chacune des demandes que nous présentons, les chances de succès et les arguments à mettre en avant.
Lorsqu'un effacement n'apparaît pas envisageable, nous considérons les possibilités alternatives, notamment l'ajout d'une mention empêchant la consultation dans le cadre des enquêtes administratives.
Nous intervenons également sur les conséquences de l'inscription dans le fichier TAJ (refus d'agrément préfectoral, refus de badge aéroportuaire, refus de FIDAA, refus de carte professionnelle par le CNAPS, inscription au FINIADA etc.)
QUELLE EST LA DURÉE DE LA PROCÉDURE ?
La durée de la procédure est une préoccupation constante chez nos clients, qui nous contactent souvent en urgence.
Si la loi prévoit que le procureur ou le magistrat référent TAJ ont deux mois pour rendre une décision, en pratique très peu de juridictions respectent malheureusement ce délai.
En 2022, la durée moyenne de la procédure est plutôt comprise entre deux et quatre mois et peut dépasser les six mois voire plus dans certains grands tribunaux qui rencontrent des difficultés pour répondre dans le délai légal aux nombreuses requêtes qui leur sont adressées.
Au regard de ces délais, un accompagnement par un avocat permet d'avoir la certitude de présenter une requête comportant les informations nécessaires, adressée à la juridiction compétente et prête à être examinée sans retard.
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