18,9 millions de personnes inscrites dans le taj

Août 2019

Le fichier TAJ, relativement inconnu du grand public, gagne en notoriété à mesure que la presse s'y intéresse.


Dans un article 13 août 2019, le journal La Croix rappelle que 18,9 millions de Français sont fichés dans le TAJ, que ce soit en qualité de victime ou de mis en cause.


Plus d'un quart de la population apparaît ainsi dans ce fichier, ce qui en fait l'un des plus riches en données personnelles sensibles.


Comme le rappelle l'article, plusieurs pistes sont  régulièrement évoquées pour rendre le TAJ plus respectueux des libertés fondamentales.


L'une de ces mesures, qui paraît pourtant évidente, serait que les personnes inscrites dans le TAJ soient informées au moment de leur inscription dans le fichier, ainsi que des droits dont elles disposent face à cet enregistrement.


Cette information élémentaire permettrait d'éviter que les personnes inscrites découvrent leur existence dans le TAJ tardivement, par exemple au moment de postuler à certains emplois soumis à des vérifications d'antécédents judiciaires pouvant déboucher sur des refus d'embauche ou d'agrément.


En effet, même en cas d'absence de poursuites, ou lorsqu'une enquête est classée sans suite, les données des personnes mises en cause restent enregistrées dans le TAJ pour une durée de 5, 10, 20 ou 40 ans selon la nature des faits.


En parallèle, les possibilités d'accès au TAJ par des administrations ont considérablement augmenté, posant d'importantes questions en matière de droit à l'oubli.


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