Quel délai pour l'examen d'une requête en effacement du taj ?

15 mai 2019
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Le TAJ reste un fichier relativement peu connu du public.

De ce fait, de nombreuses personnes découvrent son existence à l’occasion d’une enquête administrative défavorable préalable à une embauche dans la fonction publique (par exemple en police ou gendarmerie), un refus d’agrément par le CNAPS, un refus de badge d’accès à un site à circulation restreinte, un refus de naturalisation, etc.

Dans ces cas précis, les conséquences d’une inscription au TAJ étant très importantes, nos clients nous contactent fréquemment dans l’urgence afin d’obtenir au plus vite leur effacement du fichier ou, a minima, le blocage des informations les concernant.

Si la loi prévoit que le procureur de la République saisi d’une requête en effacement du TAJ dispose d’un délai de deux mois pour prendre une décision, ce délai est en pratique presque toujours dépassé.

On observe ainsi, selon les tribunaux, un délai compris entre un mois pour les plus rapides et plus de six mois pour les plus engorgés.

Le magistrat référent, compétent au niveau national, répond pour sa part rarement avant plusieurs mois aux requêtes qui lui sont soumises.

Hormis quelques rares cas de blocage observés dans un nombre limité de tribunaux (absence de réponse au-delà de six mois) le délai moyen d’examen, toutes juridictions confondues, est d’environ quatre mois à compter de la réception de la requête.

En pratique, il est donc nécessaire de s’armer de patience et d’envisager la mise en œuvre simultanée d’autres moyens pour limiter les effets négatifs d’un maintien temporaire au TAJ.

Il est ainsi possible, sans attendre la décision du procureur de la République sur l'effacement du TAJ, de contester par la voie d’un recours gracieux un refus d’agrément préfectoral pour les policiers municipaux.

Il en est de même concernant les décisions de refus d’agrément par le CNAPS ou de refus de délivrance d’un badge aéroportuaire.

À chaque fois que cela sera possible, et pour éviter toute difficulté, il sera toutefois conseillé d’introduire la requête en effacement du TAJ six mois au moins avant de postuler ou de solliciter un agrément soumis à une enquête administrative préalable.
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Lorsque le refus a déjà été formulé par l’autorité compétente, notre cabinet peut intervenir en urgence pour le dépôt d'une requête et la préparation simultanée d’un recours gracieux.