Stéphane Babonneau Avocat Pénaliste
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LE JOURNAL DU TAJ

ETUDE D'un fichier bien envahissant

Quel délai pour l'examen d'une requête en effacement du taj ?

3 Commentaires

 
15 mai 2019
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Le TAJ reste un fichier relativement peu connu du public.

De ce fait, de nombreuses personnes découvrent son existence à l’occasion d’une enquête administrative défavorable préalable à une embauche dans la fonction publique (par exemple en police ou gendarmerie), un refus d’agrément par le CNAPS, un refus de badge d’accès à un site à circulation restreinte, un refus de naturalisation, etc.

Dans ces cas précis, les conséquences d’une inscription au TAJ étant très importantes, nos clients nous contactent fréquemment dans l’urgence afin d’obtenir au plus vite leur effacement du fichier ou, a minima, le blocage des informations les concernant.

Si la loi prévoit que le procureur de la République saisi d’une requête en effacement du TAJ dispose d’un délai de deux mois pour prendre une décision, ce délai est en pratique presque toujours dépassé.

On observe ainsi, selon les tribunaux, un délai compris entre un mois pour les plus rapides et plus de six mois pour les plus engorgés.

Le magistrat référent, compétent au niveau national, répond pour sa part rarement avant plusieurs mois aux requêtes qui lui sont soumises.

Hormis quelques rares cas de blocage observés dans un nombre limité de tribunaux (absence de réponse au-delà de six mois) le délai moyen d’examen, toutes juridictions confondues, est d’environ quatre mois à compter de la réception de la requête.

En pratique, il est donc nécessaire de s’armer de patience et d’envisager la mise en œuvre simultanée d’autres moyens pour limiter les effets négatifs d’un maintien temporaire au TAJ.

Il est ainsi possible, sans attendre la décision du procureur de la République sur l'effacement du TAJ, de contester par la voie d’un recours gracieux un refus d’agrément préfectoral pour les policiers municipaux.

Il en est de même concernant les décisions de refus d’agrément par le CNAPS ou de refus de délivrance d’un badge aéroportuaire.

À chaque fois que cela sera possible, et pour éviter toute difficulté, il sera toutefois conseillé d’introduire la requête en effacement du TAJ six mois au moins avant de postuler ou de solliciter un agrément soumis à une enquête administrative préalable.
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Lorsque le refus a déjà été formulé par l’autorité compétente, notre cabinet peut intervenir en urgence pour le dépôt d'une requête et la préparation simultanée d’un recours gracieux.
3 Commentaires
Mr FUKIAU Diakabana
2/1/2020 04:55:54 pm

Bonjour Maître.
c'est vraiment mon cas, j'ai été contrôlé positif lors d'un contrôle à un taux d'alcoolémie à 0,43% en 2009 et une suspension de permis de trois mois. Une perte de 6 points sur le permis de conduire.
Actuellement je fais une formation de chauffeur de Taxi et là je me suis rendu compte que nul ne peut exercer ce métier toutes personnes ayant été contrôlés positif pour cas d'alcoolémie ou ayant fait l'objet d'un retrait de 6points d'un seul coup.
J'ai demandé à consulter mon Bulletin N°2 au tribunal de Grande Instance de Bobigny. Les Bulletins N°2 et
N°3 sont vierges mais ces condamnations figurent sur le Bulletin N°1 qui risquent de bloquer l'obtention de la carte professionnelle.
j'ai donc demandé l'effacement à Mme la procureure de la République de Bobigny pour raison professionnelle.
Quelle suite pourrais-je attendre?


Réponse
Andriamasinoro
2/11/2020 10:44:01 am

Après requête en effacement du TAJ et du FAED acceptée par le procureur de la République (supposons le 05 février par exemple), combien de temps faut-il pour que cela soit pris en compte effectivement par les services de police, afin que les fichiers soient réellement de fait effacés?

Réponse
Charni
1/19/2021 03:34:59 pm

Bonjour Maître j’ai fait une demande de naturalisation française en juin 2018 celle ci est rejeté pour des condamnations.le 31 janvier 2017 mon bulletin numéro 2 est effacé à l’audience devant le procureur et qui a entraîné automatiquement l’effacement de B3.je ne comprend pas pourquoi et comment la préfecture a rejeté ma naturalisation et comment ont pu savoir mes condamnations alors que mon B2 est effacé.vous remerciant à l’avance.

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262 boulevard Saint-Germain 75007 Paris 
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