CONSULTATION DU TAJ ET VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL

10 février 2019
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​En raison de l'étendue des informations personnelles qu'il comprend, le TAJ est un fichier extrêmement sensible dont la consultation est réservée aux personnes habilitées pour un usage déterminé.

Le TAJ est ainsi presque systématiquement employé dans les enquêtes judiciaires ou administratives.

Toute consultation du fichier hormis les cas autorisés peut constituer le délit de détournement de données à caractère personnel tandis que la révélation des informations qu'il contient à un tiers peut constituer le délit de violation du secret professionnel.

Ces deux délits sont punis de lourdes peines d'emprisonnement et d'amende.

En application de l’article R. 40-30 du code de procédure pénale, lorsqu’un agent procède à une consultation du TAJ, tant dans un cadre judiciaire qu’administratif, son identifiant, la date, l’heure et la nature de la consultation font l’objet d’un enregistrement, qui est conservé durant six ans.

Ce dispositif permet d'assurer la traçabilité des consultations du fichier.

Périodiquement, la presse fait état de condamnations pour violation du secret professionnel.  

En février 2019, un gendarme a ainsi été condamné par le tribunal correctionnel de Cambrai pour avoir consulté la fiche TAJ du nouveau compagnon de son ancienne épouse et avoir alerté celle-ci sur ses antécédents judiciaires. L'article est consultable sur ce site.

En janvier 2019, un autre gendarme a été condamné par le tribunal correctionnel d'Amiens pour avoir détourné les informations mentionnées dans le TAJ à des fins personnelles en y recherchant les antécédents de femmes qu'il fréquentait. L'article est consultable sur ce site.