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Droit pénal publicLes fonctionnaires sont tenus d’une obligation de probité garante de leur capacité à faire observer les règles de l’Etat de droit.
Le devoir de probité des fonctionnaires s’entend de l’obligation qui leur est faite d’observer strictement, et en toutes circonstances, les règles de droit et de se comporter de manière honnête et désintéressée sans jamais utiliser les pouvoirs qui leur sont confiés dans un but autre que le service de l’intérêt général. Le devoir de probité s’applique aux aspirants fonctionnaires, avant même leur intégration dans la fonction publique, puisque celle-ci est conditionnée, entre autres, à l’absence de mention de condamnation dans leur casier judiciaire pour des faits incompatibles avec la qualité d’agent public. Les manquements au devoir de probité commis par des fonctionnaires sont réprimés par le code pénal au titre de cinq infractions spécifiques réunies dans une section dédiée intitulée « Des manquements au devoir de probité ». Ces cinq infractions spécifiques sont :
Notre expérienceDiplômé de Sciences Po Paris (majeure finance et stratégie), Stéphane Babonneau a travaillé pour les bureaux parisiens de trois des principaux cabinets d'avocats d'affaires internationaux français, anglais et américains au sein desquels il a conseillé des entreprises de toutes tailles et secteurs industriels sur les aspects essentiels de leurs opérations (fusions-acquisitions, contentieux commerciaux, négociation de contrats, droit de la concurrence, droit du travail etc). Il a notamment travaillé de 2008 à 2010 au bureau de Pékin du cabinet Gide Loyrette Nouel.
Depuis 2010, il développe une pratique axée sur la défense pénale de personnes physiques et morales qui l'a amené à défendre de nombreuses collectivités et agents publics, victimes ou mis en cause au titre d'infractions pénales de nature variée. |
