Droit pénal des affaires et droit pénal fiscal
Stéphane Babonneau possède une compétence particulière en droit pénal des affaires, acquise grâce à une pratique croisée du droit des affaires et du droit pénal, qui lui permet d’intervenir sur les affaires les plus complexes confiées aux services d'investigation spécialisés (brigade financière) ou dans le cadre des procédures diligentées par les autorités administratives indépendantes (commission des sanctions de l’AMF etc.).
Nous assistons aussi bien des chefs d'entreprises mis en cause dans des procédures pénales liées à leurs fonctions (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, accidents graves du travail etc.) que des entreprises victimes d'infractions (détournements, vols etc.).
Nous disposons en outre d'une longue expérience en matière de poursuites pour fraude fiscale, acquise à travers plusieurs centaines de dossiers traités en la matière dans toute la France.
Nous assistons aussi bien des chefs d'entreprises mis en cause dans des procédures pénales liées à leurs fonctions (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, accidents graves du travail etc.) que des entreprises victimes d'infractions (détournements, vols etc.).
Nous disposons en outre d'une longue expérience en matière de poursuites pour fraude fiscale, acquise à travers plusieurs centaines de dossiers traités en la matière dans toute la France.
Droit pénal des victimes
Notre cabinet d'avocats pénalistes intervient très fréquemment en droit pénal des victimes d'infractions afin de permettre à celles-ci de se constituer parties civiles et d'être indemnisées pour le préjudice subi du fait de l'infraction.
Nous assistons ainsi les victimes tout au long de la procédure afin de permettre à celles-ci d'être entendues lors du procès pénal et d'obtenir de l'auteur de l'infraction le paiement des condamnations mises à sa charge ou bien, lorsque celui-ci est insolvable, de préparer un dossier à destination des commissions d'indemnisation des victimes (CIVI, SARVI).
Nous assistons ainsi les victimes tout au long de la procédure afin de permettre à celles-ci d'être entendues lors du procès pénal et d'obtenir de l'auteur de l'infraction le paiement des condamnations mises à sa charge ou bien, lorsque celui-ci est insolvable, de préparer un dossier à destination des commissions d'indemnisation des victimes (CIVI, SARVI).
Droit de l'execution des peines
Notre cabinet d'avocats pénalistes accompagne et conseille les personnes détenues et leurs proches sur les procédures applicables pour solliciter l’un des aménagements de peine prévus par la loi (bracelet électronique, semi-liberté etc) ou le bénéfice d'une mesure de libération conditionnelle.
De la requête initiale à l'audience devant le juge ou le tribunal d'application des peines, nous intervenons à tous les stades de la procédure.
De la requête initiale à l'audience devant le juge ou le tribunal d'application des peines, nous intervenons à tous les stades de la procédure.
Droit pénal des mineurs
Rompus aux spécificités du droit pénal des mineurs, nos avocats pénalistes mettent toute leur expérience au service de nos jeunes clients impliqués en tant que mis en cause ou victimes dans des procédures pénales.
Nous accompagnons également leur famille face aux différents intervenants de la procédure.
Nous accompagnons également leur famille face aux différents intervenants de la procédure.
DROIT PENAL INTERNATIONAL
Notre cabinet d'avocats pénalistes a dédié une part importante de son activité au droit pénal international.
Nos avocats sont habitués à travailler dans plusieurs langues européennes et assistent régulièrement des clients français et étrangers confrontés à des problématiques pénales au niveau européen ou international.
Nous intervenons ainsi régulièrement auprès de clients visés par des mandats d’arrêts européens ou internationaux ou faisant l’objet de procédures d’extradition.
Nous intervenons par ailleurs auprès de la commission de contrôle des fichiers d’Interpol pour solliciter l’effacement des notices rouges lorsque celles-ci apparaissent abusives.
Nous assistons également les victimes d'infractions à l'étranger afin de les assister dansle cadre de leur défense et de leur indemnisation en France par la CIVI.
Nos avocats sont habitués à travailler dans plusieurs langues européennes et assistent régulièrement des clients français et étrangers confrontés à des problématiques pénales au niveau européen ou international.
Nous intervenons ainsi régulièrement auprès de clients visés par des mandats d’arrêts européens ou internationaux ou faisant l’objet de procédures d’extradition.
Nous intervenons par ailleurs auprès de la commission de contrôle des fichiers d’Interpol pour solliciter l’effacement des notices rouges lorsque celles-ci apparaissent abusives.
Nous assistons également les victimes d'infractions à l'étranger afin de les assister dansle cadre de leur défense et de leur indemnisation en France par la CIVI.
Droit pénal public
Le code pénal réprime au titre d'infractions spécifiques les manquements au devoir de probité commis par des fonctionnaires ou des élus et certaines violations du Code des marchés publics.
Nos avocats pénalistes interviennent en conseil comme en défense auprès des acteurs publics confrontés à des problématiques pénales en tant que victimes ou que mis en cause.
Nos avocats pénalistes interviennent en conseil comme en défense auprès des acteurs publics confrontés à des problématiques pénales en tant que victimes ou que mis en cause.
Urgences en Droit pénal
Nous intervenons en urgence, 24h/24 et 7j/7, auprès de personnes placées en garde à vue ou déférées en vue de leur présentation à un juge d'instruction ou d'une comparution immédiate.
Dans ce cas, après acceptation du dossier, nous mobilisons un avocat pénaliste afin d'être aux côtés de notre client dans un délai de deux heures dans toute l’Île-de-France.
En cas d'urgence en droit pénal nous contacter par téléphone ou, en dehors des horaires d'ouverture, par email.
Dans ce cas, après acceptation du dossier, nous mobilisons un avocat pénaliste afin d'être aux côtés de notre client dans un délai de deux heures dans toute l’Île-de-France.
En cas d'urgence en droit pénal nous contacter par téléphone ou, en dehors des horaires d'ouverture, par email.
gardes a vue
Dès l'information du placement en garde à vue, la personne mise en cause ou ses proches peuvent procéder à la désignation d’un avocat pénaliste afin d’intervenir à ses côtés tout au long de la mesure.
Pour que cette assistance soit efficace il est essentiel qu'elle intervienne dès le début de la mesure.
Lorsque nous sommes saisis pour assister une personne en garde à vue, nous prenons immédiatement contacte avec le service enquêteur pour l’informer de notre intervention.
De jour comme de nuit nous mobilisons alors un avocat pénaliste sur place dans un délai maximal de deux heures.
Pour que cette assistance soit efficace il est essentiel qu'elle intervienne dès le début de la mesure.
Lorsque nous sommes saisis pour assister une personne en garde à vue, nous prenons immédiatement contacte avec le service enquêteur pour l’informer de notre intervention.
De jour comme de nuit nous mobilisons alors un avocat pénaliste sur place dans un délai maximal de deux heures.
comparution immediate
La comparution immédiate fait partie des interventions les plus techniques qui soient.
Elle nécessite la prise de décisions essentielles à très forts enjeux dans un temps très réduit, une capacité de travail dans un environnement dégradé (bruit, stress etc.) et à gagner la confiance du client au premier échange. Sang-froid, concentration et persuasion sont les maitres mots de cette procédure.
Tous nos avocats pénalistes interviennent depuis leurs débuts en comparution immédiate devant les tribunaux d’île de France.
Elle nécessite la prise de décisions essentielles à très forts enjeux dans un temps très réduit, une capacité de travail dans un environnement dégradé (bruit, stress etc.) et à gagner la confiance du client au premier échange. Sang-froid, concentration et persuasion sont les maitres mots de cette procédure.
Tous nos avocats pénalistes interviennent depuis leurs débuts en comparution immédiate devant les tribunaux d’île de France.
mise en examen
Qu’elle soit planifiée ou qu’elle intervienne à la suite d’un déferrement faisant suite à une garde à vue, la mise en examen nécessite la prise de décisions dans un temps très réduit.
Ces décisions pourront avoir un impact décisif pour la suite de la procédure et nécessitent l’accompagnement d’un avocat pénaliste expérimenté, capable d’analyser les répercussions futures des choix réalisés lors de cette phase cruciale.
Parce que les infractions concernées par les procédures débutant par une mise en examen sont complexes, BABONNEAU MARIOTTI assure un suivi particulier de ces dossiers.
Ces décisions pourront avoir un impact décisif pour la suite de la procédure et nécessitent l’accompagnement d’un avocat pénaliste expérimenté, capable d’analyser les répercussions futures des choix réalisés lors de cette phase cruciale.
Parce que les infractions concernées par les procédures débutant par une mise en examen sont complexes, BABONNEAU MARIOTTI assure un suivi particulier de ces dossiers.
gardes a vueDès l'information du placement en garde à vue, la personne mise en cause ou ses proches peuvent procéder à la désignation d’un avocat pénaliste afin d’intervenir à ses côtés tout au long de la mesure.
Pour que cette assistance soit efficace il est essentiel qu'elle intervienne dès le début de la mesure. Lorsque nous sommes saisis pour assister une personne en garde à vue, nous prenons immédiatement contacte avec le service enquêteur pour l’informer de notre intervention. De jour comme de nuit nous mobilisons alors un avocat pénaliste sur place dans un délai maximal de deux heures. comparution immediateLa comparution immédiate fait partie des interventions les plus techniques qui soient.
Elle nécessite la prise de décisions essentielles à très forts enjeux dans un temps très réduit, une capacité de travail dans un environnement dégradé (bruit, stress etc.) et à gagner la confiance du client au premier échange. Sang-froid, concentration et persuasion sont les maitres mots de cette procédure. Tous nos avocats pénalistes interviennent depuis leurs débuts en comparution immédiate devant les tribunaux d’île de France. mise en examenQu’elle soit planifiée ou qu’elle intervienne à la suite d’un déferrement faisant suite à une garde à vue, la mise en examen nécessite la prise de décisions dans un temps très réduit.
Ces décisions pourront avoir un impact décisif pour la suite de la procédure et nécessitent l’accompagnement d’un avocat pénaliste expérimenté, capable d’analyser les répercussions futures des choix réalisés lors de cette phase cruciale. Parce que les infractions concernées par les procédures débutant par une mise en examen sont complexes, BABONNEAU MARIOTTI assure un suivi particulier de ces dossiers. |