Droit pénal des affaires

Les entreprises et leurs dirigeants sont aujourd'hui très régulièrement exposés au risque pénal dans le cadre de leurs activités, que ce soit en qualité de victimes ou d'auteurs d'infractions.

Si la dématérialisation et l'informatisation des fonctions essentielles des entreprises ont permis à celles-ci de réaliser des économies substantielles et d'importants gains de temps, elles les ont également rendu plus vulnérables à certaines infractions telles que la fraude aux moyens de paiement, l'usurpation d'identité, l'escroquerie ou l'abus de confiance.

En parallèle, au fil des évolutions législatives et en raison d'une sévérité accrue des juridictions pénales, l'écran social a cessé de représenter une protection efficace pour les dirigeants qui voient régulièrement leur responsabilité pénale personnelle mise en cause y compris pour des infractions auxquelles ils n'ont pas pris personnellement part et qui ont parfois été commises par des salariés placés sous leur responsabilité (notamment en matière de droit pénal du travail ou de droit pénal fiscal).

Enfin, l'existence de difficultés économiques au sein de l'entreprise démultiplie généralement le risque pénal et peut exposer le dirigeant à des poursuites en matière d'abus de bien sociaux, banqueroute, fraude fiscale etc.

Notre cabinet accompagne ses clients dans la gestion de ces différents risques.

Notre expérience 

Diplômé de Sciences Po Paris (majeure finance et stratégie), Stéphane Babonneau a travaillé pour les bureaux parisiens de trois des principaux cabinets d'avocats d'affaires internationaux français, anglais et américains au sein desquels il a conseillé des entreprises de toutes tailles et secteurs industriels sur les aspects essentiels de leurs opérations (fusions-acquisitions, contentieux commerciaux, négociation de contrats, droit de la concurrence, droit du travail etc). Il a notamment travaillé de 2008 à 2010 au bureau de Pékin du cabinet Gide Loyrette Nouel.

Depuis 2010, il développe une pratique axée sur la défense pénale de personnes physiques et morales.

Cette double pratique du droit des affaires et du droit pénal permet aujourd'hui au cabinet de bénéficier d'une vision d'ensemble des enjeux auxquels une entreprise ou un dirigeant doivent faire face lorsqu'ils sont confrontés à une procédure pénale et lui permet de proposer à ses clients une stratégie de défense adaptée, réactive et évolutive.